4-Financer

Monnaies locales et finances solidaires : financer une MLC et utiliser un fond de garantie pour faire du micro-crédit (cliquez ici pour télécharger un pdf)

Synthèse :

• Le fonds de garantie correspond à la contrepartie en euros qui permet de gager la monnaie locale. Aujourd’hui, les monnaies complémentaires doivent être garanties pour être légales.
• Le fonds de garantie permet de garantir la confiance des utilisateurs et d’éventuellement  les rembourser si besoin. Il permet également selon où il est placé de faire de l’épargne solidaire.
• Un organisme ne peut pas faire librement du microcrédit. Il doit pour cela être agréé et est soumis à la loi bancaire. D’où l’importance de travailler avec des banques.
• Les ressources financières des monnaies locales peuvent venir des adhésions, des dons et d’autres ressources propres comme la formation, l’animation ou l’expertise. Elles peuvent également venir des subventions, des fondations, ou des entreprises.

Regroupement des sujets suivants : «Caisse de commencement vs tontine associative, différents financements, crédit / Fonds de garantie et microcrédit, comment ça marche ? / Montage financier / banques locales, microcrédit / Quelle implication pour les banques coopératives, leur rôle pour favoriser la circulation de la monnaie ?»

Compte rendu :

Au cours de cet atelier, les questions suivantes ont été abordées :

Comment fonctionne un fonds de garantie ?

Comment faire du microcrédit à partir d’un projet de monnaie locale ? Recherche de solutions originales

Quelles sont les ressources financières d’une monnaie locale ?

Nous remercions particulièrement Eric Servel, Membre du conseil de surveillance de la Nef, qui a animé cette discussion et répondu aux nombreuses questions.

Problématique 1 – Comment fonctionne un fonds de garantie ?

Définition : Le fonds de garantie correspond à la contrepartie en euros qui permet de gager la monnaie locale. Il est placé dans un établissement financier ou une banque. On parle également du nantissement des euros contre l’émission de MLC.

Le fonds de garantie peut permettre de faire de l’épargne solidaire s’il est placé dans un établissement qui en fait.

A quelles banques s’adresser ?

Le fait de traiter avec des banques a fait débat lors de l’atelier.

Toutefois les banques « alternatives » apportent une réponse éthique, notamment les 3 banques ci-dessous :

• La Nef (qui garantit les Abeilles…), à la condition d’acquérir 5 parts de capital de la Nef à 95€
• Le crédit coopératif et le crédit municipal (qui garantissent les SOLs)
• Il est possible aussi de faire appel aux banques « traditionnelles », mais, il est indispensable d’avoir de leur part un accord écrit, un simple engagement oral ne suffit pas.

Le choix est réalisé par les groupes locaux selon leurs valeurs, besoins et opportunités.

A quoi sert le fonds de garantie ?

• A rembourser les professionnels ou/et les utilisateurs si la monnaie locale disparaît.
• A rembourser les professionnels en cas de demande de reconversion
• A rendre la monnaie sûre à 100 %
• A garantir la confiance des utilisateurs (professionnels, particuliers, collectivités)
• A faire de l’épargne solidaire

Attention : Aujourd’hui, les monnaies complémentaires doivent être garanties pour être légales. Voir le CR13 sur la légalité. Elles correspondent à un titre de dette.

Problématique 2 – Comment mettre en place un microcrédit local? Recherche de solutions originales

Important : Le fait de mettre en place du microcrédit pose deux problèmes distincts :

• Il est difficile d’utiliser une partie du fonds de garantie pour faire du microcrédit local, car plus on l’utilise, plus on crée une incertitude sur la capacité de remboursement des sommes engagées.
• D’autre part un organisme ne peut pas faire librement du microcrédit. Il doit pour cela être agréé et il est soumis à la loi bancaire. D’où l’importance de travailler avec des banques.

Pour y répondre, 2 solutions existent :

1.     Se rapprocher d’un établissement financier agréé. L’Euskal, par exemple a établi un partenariat avec un établissement financier, qui, en miroir du fonds de garantie, met autant d’argent dans un fonds de capital-risque qui permet de financer des projets locaux. On peut aussi penser à collecter de l’argent localement, qui sera placé dans un organisme comme l’ADIE pour attribuer des microcrédits locaux.

2.     Établir une « caisse de commencement » qui attribue des « soutiens » à des entreprises en commencement. Elles s’engageront en retour à aider elles aussi d’autres structures qui débuteront une fois qu’elles en auront les moyens financiers. Attention toutefois :

• On remarque que « caisse de commencement » n’est pas « établissement de microcrédit »,  le « soutien » n’est pas le « crédit » ; le vocabulaire utilisé n’est pas celui de la finance pour ne pas être soumis à la loi bancaire
• D’autre part cette solution implique qu’il n’y a pas de remboursement au préteur, mais simplement un engagement à aider une structure tierce, à ses commencements.
• Enfin, avant de vous lancer dans une telle aventure, il est vivement conseillé de rentrer en contact avec M Servel.

Problématique 3 Quelles sont les ressources financières des monnaies locales ?

• Les adhésions à l’association pour un an :

o   Pour les prestataires, elles peuvent aller de 20 € à 150 € par an et peuvent être progressives ou modulables en fonction de critères (ex chiffre d’affaire…) selon les décisions du C.A. ou de l’assemblée générale.

o   Pour les membres, elles peuvent aller de 5 € à 20 € par an (par exemple).

• La rémunération de formations autour des notions de richesse, de création et circulation monétaire, de finance solidaire…
• La rémunération d’expertises et d’animations dans la mise en place d’une monnaie sur un festival par exemple
• La taxe de reconversion (ou fuite) et les revenus de la fonte. S’appuyer sur cette ressource fait débat au sein des MLC, puisque l’objectif est bien que l’on est le moins de fuite possible. De plus, les revenus de la fonte sont maigres si le choix est fait d’une fonte dite glissante (voir compte rendu fonctionnement de la monnaie fondante). Ceux qui appliquent la fonte la reversent généralement par la suite dans le réseau via un projet solidaire, elle sert néanmoins, dans certains projets, en partie de ressource propre.
• Les subventions :

o   Municipales (ex : sol de Toulouse)
o   Régionales (ex : Rhône Alpes, les dossiers iDéclic par exemple)
o   Européennes (les programmes Leader +, FSE, FEDER…)

• Dons de fondations / Dons privés :

o   Attention à ce sujet, pour émettre un reçu fiscal et ainsi défiscaliser les dons, une association doit être reconnue d’intérêt général, sous peine de redressement. La contrepartie à être reconnu d’intérêt général est que l’association se soumette à un contrôle d’état, et à celui d’un commissaire aux comptes. Une attestation au donateur est alors remise « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général », afin qu’il bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou d’une réduction d’ISF. Ce document est téléchargeable.

• L’apport associatif avec reprise (en biens, en argent…)

o   Ne peut donner lieu ni à la perception d’intérêts, ni à de l’inflation

o   Cette possibilité de financement doit être précisée dans les statuts de l’association

o   La demande de remboursement des apporteurs se fera 6 mois avant le remboursement

Cependant, la plupart des MLC comme la Luciole fonctionnent sans salarié. L’énergie bénévole est néanmoins difficile à maintenir dans la durée.

La dépendance face à des subventions pose des problèmes également de pérennité et d’autonomie.

Une SCIC comme outil pour porter une MLC

A Étain le projet de MLC est porté par une SCIC, société coopérative d’intérêt collectif. La SCIC comporte une AMAP et une boulangerie bio et 3 groupes de travail avec notamment le projet de faire une banque de micro-crédit.

Une SCIC doit inclure une activité commerciale rentable et a un fonctionnement collégial (1 voix par personne physique ou morale).

D’après ses fondateurs, il est facile de transformer une association en SCIC et cette structure est importante pour rassurer les gens qui ne sont pas du tout sensibilisés sur ce territoire.

Cela donne un lieu et un salarié pour le projet de MLC. Cet emploi est payé par des subventions des institutions territoriales locales.

Divers :

A voir : Concept des monnaies libres, développé par Jean François Noubel, les Zones d’autonomie temporaires de Hakim Bey

A étudier : le paiement par téléphone portable utilisé pour le Sol-Violette et par la monnaie locale de Brixton, le brixton pound