12-Collectivités locales

MLC et collectivités locales. Négocier le paiement des services publics en MLC (cliquez ici pour télécharger un pdf)

Synthèse :

  • Le paiement des services communaux en MLC n’est pas encore possible en France car il faut convaincre le Trésor public. Des négociations sont en cours.
  • Les collectivités locales ont manifesté leur intérêt pour les MLC à divers niveaux.
  • Une instance représentative des MLC permettrait de rendre le mouvement plus efficace, notamment pour des négociations concernant le paiement des services publics.

Compte-rendu :

Regroupement des sujets suivants : MLC et services publics, services communaux / initiatives citoyennes et initiatives collectivité locale

Au cours de cet atelier, les questions suivantes ont été abordées :

  • Est-il possible de payer des services communaux en monnaie locale ?
  • De manière plus large quel est le regard porté par les collectivités locales sur les initiatives citoyennes type MLC ?
  • Une représentation nationale des MLC permettrait-elle de faire avancer les choses plus rapidement ?

Problématique 1 : Est-il possible d’utiliser les monnaies locales pour payer des services communaux ?

Les porteurs de monnaies locales existantes (la luciole, l’abeille), se sont rapprochés de responsables communaux (direction des affaires culturelles de la ville, responsables de CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale…), et ont étudié avec eux la possibilité de payer des services publics locaux en monnaie locale.

Par exemple : payer l’entrée de la piscine municipale, s’abonner à la bibliothèque, payer ses impôts locaux ou percevoir une part des aides sociales en MLC.

Pour les MLC, c’est le moyen de démultiplier leur impact sur la vie locale, pour les collectivités, c’est un levier d’action souple et décentralisé.

Cependant, il y a, en comptabilité publique, séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (Trésor Public), c’est donc au Trésor Public d’accorder ce droit de payer en monnaie locale en dernier ressort.

Qu’en est-il alors des demandes effectuées auprès du trésor public ? Ponctuellement, plusieurs demandes ont été faites. Elles arrivent à des résultats contradictoires :

  • A Saint-Dié des Vosges (le déodat), le représentant local du Trésor Public (TP) a donné son accord, avant d’être contredit par le représentant régional
  • Au contraire, à Toulouse, le représentant régional a donné son accord mais le représentant local s’y est opposé
  • D’autres demandes sont en cours (Rennes ?)

On peut en tirer les conclusions suivantes:

Du côté du Trésor Public : individuellement, des membres de l’administration sont sensibles à notre démarche, cependant ils attendent une décision qui fasse jurisprudence pour s’engager d’avantage. Les trésoriers acceptent néanmoins le paiement en tickets et/ou chèques vacances, culture…

Du côté des porteurs de monnaies locales toutes les demandes ont été faites ponctuellement, ce qui, en dépit de leur succès ne leur donne pas suffisamment de poids. Il faudrait envisager des demandes concertées, voire de fédérer les monnaies locales existantes pour pouvoir faire, avec l’appui des collectivités territoriales, une demande auprès de la Direction Générale des Comptabilités Publiques (responsable des Trésoriers Payeurs Généraux) et/ou auprès du Ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire.

La sensibilisation auprès des élus continue son cours, de manière à ce que les collectivités découvrent l’intérêt de la circulation de la monnaie.

A l’étranger comment ça se passe ?

En Angleterre, la monnaie locale de Bristol permet de payer ses taxes. A Brixton, la Mairie paye une partie des salaires en Brixton Pound. Il faut savoir que le système de MLC utilise des moyens différents ; l’utilisation des MLC peut se faire par téléphone portable, et les particuliers ouvrent des comptes en banque en MLC grâce à des partenariats avec des banques

Au Brésil et en Uruguay, les MLC sont utilisées par les collectivités, mais cela est autorisé par la loi.

En Autriche on peut payer 75 % de ses taxes en utilisant une monnaie locale, le Talent.

Problématique 2 : De manière plus générale, quel est le regard porté par les collectivités locales sur les initiatives de type MLC ?

Ce sujet peut mener loin ; on peut percevoir deux types de monnaies locales, celles à  logique ascendante, crées par l’action citoyenne, une association, un collectif puis encouragées par les collectivités, et celles à logique descendante initiées par les collectivités qui fédèrent l’action associative. Ces deux logiques s’opposent elles ?

Concrètement, l’intérêt mutuel est important :

Les collectivités locales sont souvent sensibles à la création d’une monnaie locale car :

–       La MLC participe au dynamisme de la vie locale. Mais elles auront à ce titre des demandes particulières que les MLC doivent prendre en compte : y a t-il un impact chiffré sur le commerce local ? en termes d’emplois ? Quels sont les indicateurs signifiants ?

–       La MLC implique les citoyens d’une manière autre que celle que permet l’action publique traditionnelle. La notion de taille critique est importante : plus une monnaie locale implique la population, plus elle suscitera l’intérêt des pouvoirs publics.

L’action de la Région Rhône-Alpes est à souligner. En effet, l’un de ses postes dédiés à l’ ESS s’implique particulièrement dans le support et la coordination des différentes monnaies locales créées sur le territoire. Ne serait-il pas possible de dupliquer ce genre de postes dans d’autres régions ?

Enfin il faut savoir que certaines collectivités locales ont des chargés de mission dont le rôle est de redynamiser le centre-ville. Des lignes budgétaires dédiées à l’ESS sont disponibles mais non utilisées. C’est donc aux porteurs de projet de les identifier et de les solliciter.

–        La ville de Toulouse a été la première collectivité à soutenir un projet de MLC en France, 80 collectivités sont allées à la rencontre de la ville afin de comprendre son implication.

Les Monnaies Locales ont intérêt à impliquer les collectivités locales dans leur démarche :

–       Pour renforcer leur crédibilité

–       Pour participer à la construction de l’intérêt général

–       Pour mieux toucher les publics précaires

–       Pour être garantes du Bien Commun

Elles peuvent aussi bien sûr aider au financement. A ce titre quelques exemples :

–       La mesure dispose de fonds européens Leader et du CRESS, qui finance un poste salarié mais pas l’impression ni la communication

–       A Annemasse, la mairie finance des documents de communication

–       A Roanne la mairie finance l’émission des billets

Les monnaies locales existantes maintiennent des liens avec les élus et les responsables associatifs en les invitant aux évènements organisés (fêtes, anniversaires de création….)

Attention cependant à un écueil éventuel, concernant les monnaies locales créées à l’initiative des collectivités locales. Celles-ci pourraient tisser des partenariats avec des entreprises non éthiques, en mal de greenwashing, de manière à diversifier les financements sur le projet. Cela  rendrait paradoxal une démarche éthique d’être financée par une entreprise non éthique.

Conclusion : Une instance représentative des monnaies locales ?

–       Pour mettre en place des indicateurs de leur effet sur l’économie locale, à destination des élus

–       Pour appuyer notre demande d’utilisation de la monnaie locale pour les services publics

–       Pour élargir nos moyens : mise en place d’une monnaie locale dématérialisée utilisable par téléphone portable ?

–       Pour fédérer le réseau

–       Pour gagner en crédibilité

Vous pouvez avoir des informations supplémentaires sur les bilans du sol-violette 

Bilan 2011 :  http://minilien.fr/a0mxpp

Bilan 2012 :  http://www.folieseconomiesolidaire.org/spip.php?article12

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